Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) – Moto-rdv

Dernière mise à jour : 01/10/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s’appliquent à toutes les ventes d’abonnements et de services proposés par Moto-rdv, accessibles via le site www.moto-rdv.com et l’application mobile Moto-rdv disponible sur l’App Store et Google Play (ci-après "la Plateforme").
En souscrivant à un abonnement ou en utilisant les services payants, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Moto-rdv est exploité par :

Redivo Sébastien
Adresse : 67 avenue de la gare, 34290 Espondeilhan
Email : contact@moto-rdv.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de souscription, de paiement, de durée et d’utilisation des services payants proposés par Moto-rdv, via le site Web et l’application mobile.

3. Prix et modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs en vigueur au moment de la souscription s’appliquent.

3.1 Paiements sur le site web

  • Réalisés par carte bancaire via SumUp (ou un prestataire équivalent).
  • Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par Moto-rdv.
  • Les abonnements souscrits via le site ne sont pas renouvelés automatiquement : l’utilisateur doit renouveler manuellement à chaque échéance.

3.2 Paiements sur l’application mobile

  • Réalisés via Apple App Store ou Google Play Store.
  • Les conditions spécifiques de ces plateformes s’appliquent.
  • Les abonnements souscrits via Apple/Google sont renouvelés automatiquement, sauf si l’utilisateur désactive le renouvellement dans les paramètres de son compte App Store ou Google Play, avant la fin de la période en cours.
  • La gestion et l’annulation de l’abonnement se font directement depuis ces plateformes.
  • Le montant de l’abonnement est prélevé directement via le compte Apple ID ou Google Play associé. L’utilisateur en est informé avant confirmation de l’achat.

4. Durée et renouvellement des abonnements

  • Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels.
  • Sur le site : pas de renouvellement automatique.
  • Sur l’application mobile : renouvellement automatique par défaut (géré par Apple/Google).

5. Accès aux services et avantages

Les abonnements donnent accès à des fonctionnalités réservées, telles que :

  • Participation à des événements et sorties privées.
  • Messagerie illimitée entre membres.
  • Affichage avancé des membres (disponibilité, carte, filtres).
  • Création de groupes et alertes personnalisées.

👉 Les avantages peuvent évoluer en fonction des offres disponibles.

6. Résiliation

  • L’abonnement peut être résilié à tout moment.
  • Sur le site : via l’espace personnel ou en contactant contact@moto-rdv.com.
  • Sur l’application : via les paramètres App Store ou Google Play Store.
  • La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
  • Aucun remboursement n’est effectué pour la période déjà entamée.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation :

  • L’utilisateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.
  • Toutefois, ce droit ne peut plus être exercé si l’utilisateur a déjà utilisé un service payant (ex. participation à une sortie réservée aux abonnés, utilisation de la messagerie illimitée).
  • Référence : article L221-28 du Code de la consommation.

👉 Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un email à contact@moto-rdv.com ou utiliser le modèle officiel disponible sur service-public.fr :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061

8. Responsabilité de Moto-rdv

Moto-rdv agit uniquement comme plateforme de mise en relation.
Moto-rdv ne peut être tenu responsable :

  • des informations publiées par les membres,
  • des incidents, litiges ou accidents survenant lors de rencontres,
  • de la qualité des services fournis par les membres,
  • des interruptions techniques, bugs ou indisponibilités de la Plateforme.

9. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site et l’application. 

10. Cookies et technologies mobiles

  • Sur le site : utilisation de cookies pour la navigation et la sécurité.
  • Sur l’application : identifiants de session, services d’analyse (ex. Firebase, Sentry) et géolocalisation (uniquement avec consentement).

11. Modification des CGV

Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment.
Toute modification importante sera signalée par email, notification mobile ou à l’ouverture de l’application.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, interface, images…) sont protégés et restent la propriété exclusive de Moto-rdv ou de ses partenaires.

13. Force majeure

Moto-rdv ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles échappant à son contrôle (catastrophe, grève, panne, cyberattaque, etc.).

14. Loi applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, le consommateur peut saisir soit le tribunal compétent de son lieu de résidence, soit celui de Béziers (France).

15. Contact

Pour toute demande ou réclamation :

📧 Email : contact@moto-rdv.com