Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes d’abonnements et de services proposés par Moto-rdv, accessibles via le site moto-rdv.com et l’application mobile Moto-rdv, disponible sur les stores (ci-après "le Service"). En souscrivant à un abonnement ou en utilisant les fonctionnalités du site ou de l’application, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet des CGV

Les CGV définissent les conditions de souscription, de paiement, d’accès et d’utilisation des services payants proposés par Moto-rdv, que ce soit via le site Web ou l’application mobile.

2. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs en vigueur au moment de la souscription s’appliquent.

  • Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels.
  • Sur le site, les paiements sont effectués par carte bancaire via SumUp ou un prestataire équivalent. Aucun numéro de carte n’est stocké.
  • Sur l’application mobile, les paiements sont réalisés via Apple App Store ou Google Play Store, selon les conditions propres à ces plateformes.

3. Durée de l’abonnement et renouvellement

Les abonnements ne sont pas reconduits automatiquement. L’utilisateur est informé de la fin prochaine de son abonnement par notification email ou mobile et doit renouveler manuellement.

4. Accès aux services et avantages

Les abonnements donnent accès à des fonctionnalités réservées, telles que :

  • Accès aux événements privés et aux sorties moto réservées.
  • Messagerie illimitée entre membres.
  • Affichage avancé des membres sur la carte et selon leur disponibilité.
  • Création de groupes et d’alertes personnalisées (zones, horaires, passagers...).

Les avantages peuvent évoluer selon l’offre disponible.

5. Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment via l’espace personnel (site ou application). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n’est possible pour la période non utilisée.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours sauf s’il a utilisé un service pendant cette période.

Exemples où le droit de rétractation est exclu :

  • Participation à un événement ou une sortie moto réservée aux abonnés.
  • Utilisation de la messagerie ou des fonctions premium dans l'application.

Référence : article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit : contact@moto-rdv.com

7. Accès aux services

Les services sont accessibles après authentification avec un abonnement actif. L’utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales d’Utilisation.

8. Limitation de responsabilité

Le Service agit comme plateforme de mise en relation. Il ne peut être tenu responsable des incidents ou désagréments lors d’événements entre membres.

9. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles incluent :

  • Nom, prénom, email, téléphone, localisation.
  • Données de connexion (cookies ou identifiants mobile).
  • Données de géolocalisation (utilisables uniquement avec votre consentement sur l’application mobile).

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

10. Cookies et technologies mobiles

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation. L’application mobile utilise des identifiants de session, des services d’analyse (Firebase, Sentry…) et, avec votre consentement, des données de géolocalisation pour améliorer l’expérience utilisateur.

11. Modification des CGV

Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment. Toute modification importante sera signalée par email, notification mobile ou à l’ouverture de l’application.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, interface, images…) sont protégés et sont la propriété exclusive de Moto-rdv ou de ses partenaires.

13. Force majeure

Le Service ne pourra être tenu responsable de tout manquement lié à un cas de force majeure (catastrophe, grève, panne, etc.).

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français, notamment celui de Béziers.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation :