Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 20/05/2025

1. Préambule

Le site moto-rdv.com et l'application mobile Moto-RDV (ci-après désignés collectivement comme la "Plateforme") sont exploités par Redivo Sébastien, dont les coordonnées sont :

• Adresse : 67 avenue de la gare, 34290 Espondielhan
• Email : contact@moto-rdv.com

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par la Plateforme (Site web et Application mobile). Tout utilisateur s'engage à respecter ces CGU.

2. Objet de la Plateforme

La Plateforme a pour vocation de permettre :

• La mise en relation entre passionnés de moto pour organiser des sorties et des événements.
• L’accès à des contenus informatifs (articles, actualités).
• La gestion des abonnements et la réception de notifications concernant les sorties, événements ou autres actualités.
• L’utilisation de fonctionnalités mobiles telles que la géolocalisation, la messagerie, la disponibilité en temps réel, ou la participation à des groupes ou sorties moto.

⚠️ Le Site et l'Application agissent uniquement comme une plateforme de mise en relation. Ils n’organisent pas directement les sorties ou événements, ni ne supervisent les rencontres entre les membres.

3. Accès à la Plateforme et inscription

3.1 Accès

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet ou d’un smartphone compatible. Toutefois, certaines fonctionnalités (organiser des sorties, communiquer avec d'autres membres...) nécessitent une inscription.

3.2 Inscription

Pour s'inscrire, l'utilisateur doit :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, email, numéro de téléphone, etc.).
• Choisir un mot de passe sécurisé.
• Accepter les permissions nécessaires à l'utilisation de l'application mobile (ex : géolocalisation, notifications).

L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation frauduleuse de son compte.

3.3 Âge minimum

L'inscription est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation parentale.

4. Conditions d'utilisation des services

4.1 Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il est interdit de :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou contraires aux bonnes mœurs.
• Harceler ou porter atteinte à la vie privée des autres utilisateurs.
• Diffuser des publicités ou contenus non sollicités.

4.2 Responsabilité des utilisateurs lors des sorties

La Plateforme ne gère pas directement les sorties. Elles sont organisées par les utilisateurs.

• Responsabilité des membres : Les utilisateurs sont responsables de leurs comportements lors des sorties.
• Non-responsabilité de la Plateforme : En cas d'incident (accident, litige, etc.), la responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée.

4.3 Suppression de compte

En cas de non-respect des CGU, la Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte sans préavis.

5. Services payants et abonnements

Certaines fonctionnalités de la Plateforme (site ou application) peuvent être accessibles via des abonnements payants.

• Les paiements sont sécurisés et gérés par des tiers (ex : SumUp).
• Aucune donnée bancaire n'est conservée par la Plateforme.
• Les abonnements sont renouvelables automatiquement, sauf résiliation préalable.

Note : Certaines options sont spécifiques à l’application mobile, comme la géolocalisation avancée ou les alertes en temps réel.

6. Responsabilité de la Plateforme

La Plateforme met tout en œuvre pour garantir la qualité des services, mais ne peut être tenue responsable en cas de :

• Indisponibilité temporaire ou permanente.
• Perte de données utilisateur.
• Utilisation frauduleuse des comptes.
• Problèmes techniques liés à l’application mobile (incompatibilité, bugs, permissions désactivées, etc.).

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site et de l'Application sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Les utilisateurs conservent les droits sur leurs propres publications, mais accordent une licence non exclusive pour leur affichage.

8. Protection des données personnelles

Les données sont traitées selon notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site et dans l'application mobile.

Certaines données, comme la géolocalisation, sont utilisées uniquement dans le cadre des fonctionnalités spécifiques de l’application mobile.

9. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant le support à contact@moto-rdv.com ou via l’espace personnel de l’application.

10. Modification des CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier les CGU. Les utilisateurs seront notifiés via email, le Site ou l’Application.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Béziers.

12. Contact

Pour toute demande liée aux CGU :

📧 Email : contact@moto-rdv.com