Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 15/09/2026
1. Préambule
Le site moto-rdv.com et l'application mobile Moto-RDV (ci-après désignés collectivement comme la "Plateforme") sont exploités par Redivo Sébastien, dont les coordonnées sont :
- Adresse : 67 avenue de la gare, 34290 Espondielhan
- Email : contact@moto-rdv.com
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par la Plateforme (Site web et Application mobile). Tout utilisateur s'engage à respecter ces CGU.
2. Objet de la Plateforme
La Plateforme a pour vocation de permettre :
- La mise en relation entre passionnés de moto pour organiser des sorties et des événements.
- L’accès à des contenus informatifs (articles, actualités).
- La gestion des abonnements et la réception de notifications concernant les sorties, événements ou autres actualités.
- L’utilisation de fonctionnalités mobiles telles que la géolocalisation, la messagerie, la disponibilité en temps réel, ou la participation à des groupes ou sorties moto.
- L’utilisation de la géolocalisation nécessite le consentement préalable de l’utilisateur. La localisation en arrière-plan n’est pas activée par défaut et ne sera utilisée que si l’utilisateur l’autorise dans les réglages de son appareil.
⚠️ Le Site et l'Application agissent uniquement comme une plateforme de mise en relation. Ils n’organisent pas directement les sorties ou événements, ni ne supervisent les rencontres entre les membres.
3. Accès à la Plateforme et inscription
3.1 Accès
L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet ou d’un smartphone compatible. Toutefois, certaines fonctionnalités (organiser des sorties, communiquer avec d'autres membres...) nécessitent une inscription.
3.2 Inscription
Pour s'inscrire, l'utilisateur doit :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, email, numéro de téléphone, etc.).
- Les données suivantes sont obligatoires pour bénéficier pleinement des services de l’application mobile : âge, genre, localisation approximative (pays, région). Si vous refusez de fournir ces données, certaines fonctionnalités ne seront pas accessibles.
- Choisir un mot de passe sécurisé.
- Accepter les permissions nécessaires à l'utilisation de l'application mobile (ex : géolocalisation, notifications).
L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation frauduleuse de son compte.
3.3 Âge minimum
L’inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) ou aux mineurs disposant de l’autorisation parentale. L’utilisation de l’application par un mineur reste sous la responsabilité pleine et entière des parents ou du représentant légal.
4. Conditions d'utilisation des services
4.1 Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il est interdit de :
- Publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou contraires aux bonnes mœurs.
- Harceler ou porter atteinte à la vie privée des autres utilisateurs.
- Diffuser des publicités ou contenus non sollicités.
4.2 Responsabilité des utilisateurs lors des sorties
La Plateforme ne gère pas directement les sorties. Elles sont organisées par les utilisateurs.
- Responsabilité des membres : Les utilisateurs sont responsables de leurs comportements lors des sorties.
- Non-responsabilité de la Plateforme : En cas d'incident (accident, litige, etc.),
- la responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée.
- La plateforme ne garantit pas la véracité des informations fournies par les membres.
- Pas responsable en cas de litige entre membres.
- Pas responsable si un utilisateur viole la loi via la plateforme.
4.3 Suppression de compte
En cas de non-respect des CGU, la Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte sans préavis.
5. Services payants et abonnements
Certaines fonctionnalités de la Plateforme (site ou application) peuvent être accessibles via des abonnements payants.
- Les paiements sont sécurisés et gérés par des tiers (ex : SumUp).
- Aucune donnée bancaire n'est conservée par la Plateforme.
- Les abonnements sont renouvelables automatiquement, sauf résiliation préalable.
- Les abonnements souscrits via App Store / Google Play se résilient via ces stores (et non directement sur le site).
- L’utilisateur doit gérer lui-même l’annulation du renouvellement automatique.
- Lors de la souscription, l’utilisateur est informé du prix, de la durée de l’abonnement et de son renouvellement automatique. Le montant est prélevé directement via le compte Apple ou Google associé.
Note : Certaines options sont spécifiques à l’application mobile, comme la géolocalisation avancée ou les alertes en temps réel.
6. Responsabilité de la Plateforme
La Plateforme met tout en œuvre pour garantir la qualité des services, mais ne peut être tenue responsable en cas de :
- Indisponibilité temporaire ou permanente.
- Perte de données utilisateur.
- Utilisation frauduleuse des comptes.
- Problèmes techniques liés à l’application mobile (incompatibilité, bugs, permissions désactivées, etc.).
6.1 clause de force majeure
moto-rdv.com décline toute responsabilité en cas d’événements imprévisibles (catastrophes, cyberattaques massives, pannes fournisseurs, etc.).
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site et de l'Application sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
L’utilisateur conserve l’intégralité de ses droits sur les contenus qu’il publie (textes, photos, etc.). En publiant sur la Plateforme, il accorde simplement une licence non exclusive et gratuite permettant leur affichage et leur diffusion dans le cadre de la Plateforme.
8. Protection des données personnelles
Les données sont traitées selon notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site et dans l'application mobile.
Certaines données, comme la géolocalisation, sont utilisées uniquement dans le cadre des fonctionnalités spécifiques de l’application mobile.
L’utilisation de la géolocalisation nécessite le consentement préalable de l’utilisateur. La localisation en arrière-plan n’est pas activée par défaut et ne sera utilisée que si l’utilisateur l’autorise dans les réglages de son appareil.
Pour plus de détails sur la collecte, le traitement, la conservation et les droits relatifs à vos données personnelles (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : https://www.moto-rdv.com/info/politique-confidentialite
9. Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant le support à contact@moto-rdv.com ou via l’espace personnel de l’application.
La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles associées, conformément à notre Politique de Confidentialité. Certaines données peuvent toutefois être conservées à des fins légales ou comptables (par exemple factures d’abonnements), pour la durée légale applicable.
10. Modification des CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier les CGU. Les utilisateurs seront notifiés via email, le Site ou l’Application.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Béziers.
« En cas de litige avec un utilisateur consommateur résidant dans l’UE, celui-ci pourra saisir soit le tribunal compétent de son lieu de résidence, soit les juridictions françaises compétentes. »
12. Contact
Pour toute demande liée aux CGU :
📧 Email : contact@moto-rdv.com
Comptes structures : identité, publication et statut vérifié
Mise à jour du 15 septembre 2026. Ces dispositions précisent les règles d’inscription et de données des entreprises, professionnels, associations, institutions et collectifs ; elles prévalent sur les formulations générales des présentes CGU pour ce périmètre.
Informations déclarées et obligatoires
Pour créer une structure, le gestionnaire renseigne le pays d’enregistrement, le registre ou la situation applicable, la dénomination et une adresse administrative précise avec sa ville. Ces informations servent à identifier la structure et à gérer son compte ; elles sont demandées par Moto-RDV pour ce service, sans présumer que toutes les structures relèvent du même régime juridique. Le numéro est requis pour un SIRET, un RNA ou un registre étranger ; le nom du registre ou une explication est requis seulement pour un registre étranger, un cas particulier ou un collectif sans immatriculation. Le code postal est facultatif lorsqu’il n’est pas applicable.
Le SIRET désigne un établissement français précis, qui peut différer du siège social. Le RNA identifie une association. Une structure étrangère utilise son registre local. Le gestionnaire fournit des informations exactes et actualisées et doit être habilité à agir pour la structure ; le nom et la fonction du représentant ne sont toutefois pas exigés à la création du compte.
Recherche dans les registres
La recherche SIRET, déclenchée par le gestionnaire, interroge l’API publique Recherche d’entreprises. Le résultat indique les informations disponibles et sa source ; la reprise dans le dossier privé est volontaire et doit être contrôlée par le gestionnaire. Une donnée non diffusible ou absente n’est pas reconstituée : les informations obligatoires restent à déclarer manuellement. Une absence de résultat ne prouve pas l’inexistence de la structure. Le RNA, les registres étrangers et les cas particuliers ne bénéficient pas d’une recherche automatique universelle.
Adresse administrative privée et lieu public
Le dossier administratif est distinct de la fiche publique. Le gestionnaire choisit de publier une adresse précise, une ville ou zone, un lieu communiqué sur demande, ou aucun lieu. Le lieu public peut différer du siège ou être absent, quel que soit le mode d’activité. « Sur demande » ne déclenche aucun partage automatique : la structure communique elle-même le rendez-vous. La zone couverte saisie comme texte reste publique. Ces choix ne rendent pas confidentielles les données déjà publiées par la structure dans d’autres contenus.
Statut vérifié : gratuit et facultatif
Créer le compte et publier la fiche ne nécessite ni statut vérifié ni transmission de justificatifs. Pour demander volontairement ce repère de confiance, le gestionnaire renseigne le représentant et sa fonction et transmet, selon sa situation, les justificatifs nécessaires à l’identité de la structure, à son adresse et à son mandat. Les références saisies dans le formulaire restent facultatives. Contactez Moto-RDV pour organiser la transmission ; n’insérez pas de pièce d’identité ou de document privé dans un champ public.
Moto-RDV procède à un examen humain et peut demander une correction, refuser ou retirer le statut lorsque les éléments sont insuffisants ou ne sont plus à jour. Une recherche au registre, un paiement ou un abonnement n’accorde pas automatiquement ce statut. Le statut atteste des vérifications effectuées à une date donnée ; il ne garantit ni la qualité des prestations, ni la solvabilité, ni la sécurité d’une activité. Certaines fonctionnalités particulières peuvent exiger ce statut lorsqu’elles le précisent.
Le traitement de ces données et l’exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Abonnements et paiements — mise à jour du 19 septembre 2026
Les dispositions ci-dessous remplacent les anciennes dispositions de cette page relatives aux abonnements, à leur renouvellement et aux données de paiement. Les autres dispositions restent applicables, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
Offres et canaux de souscription
Les comptes personnels pilote et SDS peuvent accéder aux offres mensuelles ou annuelles proposées. Les comptes professionnels et structures souscrivent sur le site web à une offre annuelle uniquement ; ils ne disposent pas d’une offre professionnelle dans l’application mobile. Le prix, la devise, la durée et les fonctionnalités applicables sont ceux présentés avant la validation de la commande.
Un achat ponctuel sur le web ne devient pas automatiquement un abonnement récurrent. Le renouvellement SumUp, lorsqu’il est disponible, nécessite un accord distinct et explicite. Tant que cette option n’est pas proposée, les offres web actuelles conservent leur fonctionnement.
Offre de bienvenue
L’offre personnelle d’accès jusqu’au 31 décembre 2027 est réservée aux pilotes et SDS inscrits au plus tard le 31 décembre 2026 inclus, heure de Paris. Les professionnels et structures en sont exclus. À partir du 1er janvier 2027, les nouveaux membres bénéficient d’un essai de 30 jours. Les professionnels bénéficient également d’un essai de 30 jours, sans offre longue. Ces accès offerts ne déclenchent aucun paiement automatique.
La souscription payante aux offres annuelles SumUp sur le web est temporairement suspendue. Les droits déjà accordés et les abonnements gérés par Apple ou Google sont conservés selon leurs échéances.
Renouvellement sur le web
Le récapitulatif précise le montant par mois ou par an et la date du premier paiement. Une période web déjà payée est conservée : le premier renouvellement est prévu après son échéance. Les périodes suivantes suivent le calendrier mensuel ou annuel ; lorsque le jour initial n’existe pas dans un mois, l’échéance tombe le dernier jour de ce mois.
La saisie de carte et l’authentification bancaire sont réalisées par SumUp. L’autorisation de carte de 1 € annoncée lors de sa mise en place est immédiatement remboursée par SumUp ; elle n’achète pas de droits d’accès. Le paiement de l’abonnement est distinct. Moto-RDV conserve un jeton technique chiffré permettant uniquement les paiements autorisés, ainsi que les références de paiement et la preuve de l’accord ; ni le numéro complet de carte ni le cryptogramme ne sont enregistrés par Moto-RDV.
Une modification du prix ou de la périodicité n’est pas débitée au titre de l’ancien accord : le renouvellement est suspendu et un nouvel accord est nécessaire. En cas d’échec ou de résultat incertain, le paiement est vérifié avant toute autre tentative ; aucun renouvellement n’est accordé sur la seule réponse du navigateur.
Apple App Store et Google Play
Les achats effectués dans l’application restent gérés par le store utilisé. Le prix, la périodicité, les conditions de renouvellement et les modalités de remboursement présentés par Apple ou Google s’appliquent à ces achats. Les informations vérifiées auprès du store déterminent la période d’accès. Une restauration retrouve un achat existant sans créer un nouvel abonnement.
Un abonnement Apple ou Google actif, encore renouvelable ou en attente de régularisation empêche la mise en place d’un renouvellement SumUp sur le même compte. Une résiliation dans le store conserve normalement l’accès jusqu’à la fin de la période payée ; il faut attendre la fin effective des droits avant de changer de canal. Une notification de remboursement ou de révocation peut mettre fin aux droits correspondants.
Arrêt du renouvellement
Pour SumUp, utilisez la gestion du renouvellement automatique sur le web. L’arrêt est enregistré immédiatement pour les échéances non encore transmises et n’enlève pas les droits déjà payés. Un paiement déjà transmis au prestataire peut encore être confirmé ; contactez alors contact@moto-rdv.com pour sa vérification.
Pour un achat mobile, gérez la résiliation dans les abonnements Apple ou les abonnements Google Play. Désinstaller l’application ou supprimer le compte Moto-RDV ne résilie pas un abonnement auprès d’un store. Arrêtez le renouvellement auprès du prestataire concerné avant de demander la suppression du compte.