Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 09/12/2024
1. Préambule
Le site moto-rdv.com (ci-après désigné par le "Site") est exploité par Redivo Sébastien, dont les coordonnées sont :
- Adresse : 67 avenue de la gare, 34290 Espondielhan
- Email : contact@moto-rdv.com
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par le Site. Tout utilisateur s'engage à respecter ces CGU.
2. Objet du Site
Le Site a pour vocation de permettre :
- La mise en relation entre passionnés de moto pour organiser des sorties et des événements.
- L’accès à des contenus informatifs (articles, actualités).
- La gestion des abonnements et la réception de notifications concernant les sorties, événements ou autres actualités du Site.
Le Site agit uniquement comme une plateforme de mise en relation. Il n’organise pas directement les sorties ou événements, ni ne supervise les rencontres entre les membres.
3. Accès au site et inscription
3.1 Accès
L'accès au Site est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Toutefois, certaines fonctionnalités (organiser des sorties, communiquer avec d'autres membres) nécessitent une inscription.
3.2 Inscription
Pour s'inscrire, l'utilisateur doit :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, email, numéro de téléphone, etc.).
- Choisir un mot de passe sécurisé.
L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation frauduleuse de son compte.
3.3 Âge minimum
L'inscription sur le Site est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation parentale.
4. Conditions d'utilisation des services
4.1 Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il est strictement interdit de :
- Publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou contraires aux bonnes mœurs.
- Harceler ou porter atteinte à la vie privée des autres utilisateurs.
- Diffuser des publicités ou des contenus non sollicités.
4.2 Responsabilité des utilisateurs lors des sorties
Le Site n’intervient pas dans l'organisation des sorties ou des événements, qui sont entièrement gérés par les membres.
- Responsabilité des membres : Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs actions et comportements lors des sorties ou des rencontres organisées via le Site.
- Non-responsabilité du Site : Le Site décline toute responsabilité en cas de différend, d'incident, ou de tout désagrément survenant lors des sorties ou rencontres, y compris mais sans s'y limiter : dommages matériels, accidents, ou litiges personnels.
4.3 Suppression de compte
En cas de non-respect des CGU, le Site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'utilisateur sans préavis.
5. Services payants et abonnements
Certaines fonctionnalités du Site peuvent être accessibles via des abonnements payants.
- Les paiements sont sécurisés et gérés par des tiers (ex : SumUp).
- Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Site.
- Les abonnements sont renouvelables automatiquement, sauf résiliation par l'utilisateur avant la fin de la période en cours.
6. Responsabilité du site
Le Site s'engage à fournir ses services dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas de :
- Indisponibilité temporaire ou permanente des services.
- Perte ou détérioration des données des utilisateurs.
- Utilisation abusive ou frauduleuse des comptes par des tiers.
- Désagréments liés aux sorties ou événements organisés entre membres (cf. Article 4.2).
7. Propriété intellectuelle
Le Site et tous ses contenus (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, modification ou diffusion de ces contenus est strictement interdite sans autorisation préalable.
Les utilisateurs conservent les droits sur les contenus qu'ils publient, mais accordent au Site une licence gratuite et non exclusive pour leur affichage.
8. Protection des données personnelles
Les informations personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
9. Résiliation
Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment en contactant le support via contact@moto-rdv.com. Le Site se réserve le droit de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
10. Modification des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs via email ou via une notification sur le Site.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Béziers.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@moto-rdv.com.