Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 01/10/2025
1. Préambule
Le site moto-rdv.com et l'application mobile Moto-RDV (ci-après désignés collectivement comme la "Plateforme") sont exploités par Redivo Sébastien, dont les coordonnées sont :
- Adresse : 67 avenue de la gare, 34290 Espondielhan
- Email : contact@moto-rdv.com
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par la Plateforme (Site web et Application mobile). Tout utilisateur s'engage à respecter ces CGU.
2. Objet de la Plateforme
La Plateforme a pour vocation de permettre :
- La mise en relation entre passionnés de moto pour organiser des sorties et des événements.
- L’accès à des contenus informatifs (articles, actualités).
- La gestion des abonnements et la réception de notifications concernant les sorties, événements ou autres actualités.
- L’utilisation de fonctionnalités mobiles telles que la géolocalisation, la messagerie, la disponibilité en temps réel, ou la participation à des groupes ou sorties moto.
- L’utilisation de la géolocalisation nécessite le consentement préalable de l’utilisateur. La localisation en arrière-plan n’est pas activée par défaut et ne sera utilisée que si l’utilisateur l’autorise dans les réglages de son appareil.
⚠️ Le Site et l'Application agissent uniquement comme une plateforme de mise en relation. Ils n’organisent pas directement les sorties ou événements, ni ne supervisent les rencontres entre les membres.
3. Accès à la Plateforme et inscription
3.1 Accès
L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet ou d’un smartphone compatible. Toutefois, certaines fonctionnalités (organiser des sorties, communiquer avec d'autres membres...) nécessitent une inscription.
3.2 Inscription
Pour s'inscrire, l'utilisateur doit :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, email, numéro de téléphone, etc.).
- Les données suivantes sont obligatoires pour bénéficier pleinement des services de l’application mobile : âge, genre, localisation approximative (pays, région). Si vous refusez de fournir ces données, certaines fonctionnalités ne seront pas accessibles.
- Choisir un mot de passe sécurisé.
- Accepter les permissions nécessaires à l'utilisation de l'application mobile (ex : géolocalisation, notifications).
L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation frauduleuse de son compte.
3.3 Âge minimum
L’inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) ou aux mineurs disposant de l’autorisation parentale. L’utilisation de l’application par un mineur reste sous la responsabilité pleine et entière des parents ou du représentant légal.
4. Conditions d'utilisation des services
4.1 Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il est interdit de :
- Publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou contraires aux bonnes mœurs.
- Harceler ou porter atteinte à la vie privée des autres utilisateurs.
- Diffuser des publicités ou contenus non sollicités.
4.2 Responsabilité des utilisateurs lors des sorties
La Plateforme ne gère pas directement les sorties. Elles sont organisées par les utilisateurs.
- Responsabilité des membres : Les utilisateurs sont responsables de leurs comportements lors des sorties.
- Non-responsabilité de la Plateforme : En cas d'incident (accident, litige, etc.),
- la responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée.
- La plateforme ne garantit pas la véracité des informations fournies par les membres.
- Pas responsable en cas de litige entre membres.
- Pas responsable si un utilisateur viole la loi via la plateforme.
4.3 Suppression de compte
En cas de non-respect des CGU, la Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte sans préavis.
5. Services payants et abonnements
Certaines fonctionnalités de la Plateforme (site ou application) peuvent être accessibles via des abonnements payants.
- Les paiements sont sécurisés et gérés par des tiers (ex : SumUp).
- Aucune donnée bancaire n'est conservée par la Plateforme.
- Les abonnements sont renouvelables automatiquement, sauf résiliation préalable.
- Les abonnements souscrits via App Store / Google Play se résilient via ces stores (et non directement sur le site).
- L’utilisateur doit gérer lui-même l’annulation du renouvellement automatique.
- Lors de la souscription, l’utilisateur est informé du prix, de la durée de l’abonnement et de son renouvellement automatique. Le montant est prélevé directement via le compte Apple ou Google associé.
Note : Certaines options sont spécifiques à l’application mobile, comme la géolocalisation avancée ou les alertes en temps réel.
6. Responsabilité de la Plateforme
La Plateforme met tout en œuvre pour garantir la qualité des services, mais ne peut être tenue responsable en cas de :
- Indisponibilité temporaire ou permanente.
- Perte de données utilisateur.
- Utilisation frauduleuse des comptes.
- Problèmes techniques liés à l’application mobile (incompatibilité, bugs, permissions désactivées, etc.).
6.1 clause de force majeure
moto-rdv.com décline toute responsabilité en cas d’événements imprévisibles (catastrophes, cyberattaques massives, pannes fournisseurs, etc.).
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site et de l'Application sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
L’utilisateur conserve l’intégralité de ses droits sur les contenus qu’il publie (textes, photos, etc.). En publiant sur la Plateforme, il accorde simplement une licence non exclusive et gratuite permettant leur affichage et leur diffusion dans le cadre de la Plateforme.
8. Protection des données personnelles
Les données sont traitées selon notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site et dans l'application mobile.
Certaines données, comme la géolocalisation, sont utilisées uniquement dans le cadre des fonctionnalités spécifiques de l’application mobile.
L’utilisation de la géolocalisation nécessite le consentement préalable de l’utilisateur. La localisation en arrière-plan n’est pas activée par défaut et ne sera utilisée que si l’utilisateur l’autorise dans les réglages de son appareil.
Pour plus de détails sur la collecte, le traitement, la conservation et les droits relatifs à vos données personnelles (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : https://www.moto-rdv.com/info/politique-confidentialite
9. Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant le support à contact@moto-rdv.com ou via l’espace personnel de l’application.
La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles associées, conformément à notre Politique de Confidentialité. Certaines données peuvent toutefois être conservées à des fins légales ou comptables (par exemple factures d’abonnements), pour la durée légale applicable.
10. Modification des CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier les CGU. Les utilisateurs seront notifiés via email, le Site ou l’Application.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Béziers.
« En cas de litige avec un utilisateur consommateur résidant dans l’UE, celui-ci pourra saisir soit le tribunal compétent de son lieu de résidence, soit les juridictions françaises compétentes. »
12. Contact
Pour toute demande liée aux CGU :
📧 Email : contact@moto-rdv.com