Politique de confidentialité

Moto-RDV traite uniquement les données nécessaires pour gérer votre compte, vous mettre en relation avec la communauté et faire fonctionner les sorties, événements, groupes et RoadTrips. Cette page décrit aussi les traitements réalisés par l'application mobile.

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.

Responsable et contact

Moto-RDV, exploité par Redivo Sébastien (coordonnées dans les mentions légales), éditeur du service moto-rdv.com, est responsable des traitements décrits ici. Pour une question ou l'exercice de vos droits, écrivez à contact@moto-rdv.com.

Données traitées et raisons

• Compte et profil : email, pseudo, empreinte irréversible du mot de passe, date de naissance, genre, zone géographique et, si vous les renseignez, nom, téléphone, adresse, présentation et photo. Ces données servent à créer et sécuriser le compte, afficher le profil selon vos réglages et gérer vos préférences.
• Contenu communautaire : motos, sorties, événements, RoadTrips, groupes, participations, disponibilités, intentions de rouler, likes, messages, signalements, photos et documents choisis. Ces données sont nécessaires pour fournir les fonctions demandées, modérer le service et prévenir les abus.
• Localisation : une zone approximative peut être conservée pour les recherches et intentions. Une position précise est traitée seulement lorsque vous activez une fonction qui en a besoin, par exemple RideMatch, une demande d'aide ou le suivi d'un trajet actif.
• Notifications et appareil : jeton de notification, plateforme, modèle d'appareil et préférences d'alerte, afin d'acheminer les notifications utiles et diagnostiquer leur réception.
• Abonnements : offre, montant, devise, échéances, état, factures et références techniques nécessaires à la validation et au suivi d’un achat. Les notifications serveur Apple et Google mettent à jour les renouvellements, arrêts, expirations et remboursements. Moto-RDV ne conserve ni numéro complet de carte bancaire ni cryptogramme.
• Sécurité et fonctionnement : journaux techniques, adresse IP et éléments nécessaires à l'authentification, à la prévention de fraude, au diagnostic et au respect des obligations légales.

Visibilité et localisation

Les réglages du profil permettent de choisir les informations visibles. Une intention de rouler expose une zone et un rayon, jamais vos coordonnées GPS. Pendant un RideMatch ou un suivi live que vous avez activé, la position utile peut être transmise au serveur et aux seuls participants autorisés à cette session. Elle n'est pas publiée comme adresse de domicile.

Photos, fichiers et permissions mobiles

L'application ouvre les sélecteurs du téléphone uniquement lorsque vous choisissez une photo ou un document. Elle ne demande ni caméra, ni microphone, ni accès global au stockage. La localisation est demandée pendant l'utilisation de l'application ; aucun suivi de localisation en arrière-plan n'est configuré. Les notifications restent optionnelles et peuvent être désactivées dans l'application ou le système.

Mesure d'utilisation facultative

Uniquement après votre accord, Moto-RDV enregistre des événements first-party pseudonymisés pour comprendre les étapes menant à une sortie. Aucun nom, email, adresse ou position GPS précise n'est inclus. Les identifiants aléatoires sont hachés par le serveur et ne sont pas reliés au compte.

Cookies et stockage local

• les cookies ou stockages essentiels maintiennent la session, la sécurité et vos choix ;
• la mesure d'utilisation n'est activée qu'après votre accord explicite.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes autorisées de Moto-RDV et aux autres membres uniquement selon la fonction utilisée et vos réglages. Des prestataires techniques peuvent les traiter pour l'hébergement, l'envoi d'emails et de notifications, la cartographie/navigation et les paiements SumUp et les achats Apple ou Google. Ces prestataires appliquent aussi leurs propres règles de traitement aux données nécessaires au paiement. Les coordonnées de trajet envoyées à Google Maps ou Mapbox servent à calculer ou afficher la carte et ne sont pas utilisées par Moto-RDV pour de la publicité ciblée.

Base légale

Le compte et les fonctions demandées reposent sur l'exécution du service ; la sécurité, la modération et la prévention des abus sur l'intérêt légitime et les obligations applicables ; la mesure d'utilisation facultative sur votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Paiements récurrents SumUp

Lorsque vous choisissez cette option sur le site, la carte est saisie dans le composant sécurisé de SumUp. Moto-RDV conserve un identifiant client technique, les références du mandat et des paiements, le montant et la périodicité acceptés, la date et la version de votre accord et un jeton de paiement chiffré. Ce jeton constitue une donnée personnelle sensible au regard de sa fonction de paiement ; il n’est pas un numéro de carte et n’est pas utilisé pour la mesure d’audience. Il sert à exécuter uniquement les renouvellements auxquels vous avez souscrit.

Le traitement du paiement et de l’abonnement repose sur l’exécution du contrat ; la conservation des pièces comptables repose sur les obligations légales. L’accord au renouvellement est distinct du consentement facultatif à la mesure d’utilisation. L’accès aux références de paiement est limité aux fonctions de facturation et aux personnes habilitées. SumUp, Apple et Google reçoivent les informations nécessaires à leurs propres services de paiement, selon le canal choisi.

À l’arrêt du renouvellement SumUp, le jeton chiffré est retiré de l’accord actif dans la base Moto-RDV. Les preuves d’accord, références des paiements et pièces comptables peuvent rester conservées pour respecter les obligations légales et traiter les litiges ; les factures et pièces comptables sont conservées dix ans. Les copies de sauvegarde suivent leur cycle de conservation. Les durées appliquées par les prestataires de paiement relèvent également de leurs politiques respectives.

Conservation

• les données du compte et contenus associés sont conservés pendant l'utilisation du service, puis supprimés ou anonymisés selon le traitement de la demande de suppression et les obligations légales ;
• une demande de suppression de compte prévoit un délai d'annulation de deux jours avant exécution ;
• les événements de mesure sont conservés au maximum 90 jours ;
• certains journaux de sécurité, preuves de transaction ou sauvegardes peuvent être conservés plus longtemps lorsqu'une obligation ou la défense de droits l'exige.

Structures : dossier administratif et statut vérifié facultatif

Informations mises à jour le 15 septembre 2026. Les règles ci-dessous concernent également les données personnelles d’un entrepreneur individuel ou d’un représentant de société, association, institution ou collectif.

Données, finalités et caractère obligatoire

• Identification et gestion de la structure : pays, registre ou situation, dénomination, adresse administrative et ville sont nécessaires à la création. L’identifiant du registre et sa dénomination ou une explication sont requis selon la situation indiquée dans le formulaire. Le code postal est facultatif si non applicable. Le refus des informations obligatoires empêche de finaliser la création, mais leur absence dans un registre public n’empêche pas une déclaration manuelle.
• Publication choisie : le lieu public, les coordonnées de contact et la zone couverte servent à présenter la structure et permettre sa découverte. Ils sont distincts du dossier administratif. Les modes « sur demande » et « aucun lieu » masquent l’adresse, la ville, les territoires et le point GPS du lieu de la fiche ; le texte de zone couverte reste public. Aucun siège n’est copié automatiquement vers le public.
• Statut vérifié gratuit et facultatif : le nom et la fonction du représentant sont nécessaires uniquement à la demande de ce statut, avec les justificatifs adaptés d’existence de la structure, d’adresse et d’habilitation. Les références libres sont facultatives. Les demandes, décisions, dates, intervenants et références de pièces examinées servent à instruire et suivre cette vérification. L’examen est humain ; aucun badge n’est accordé automatiquement par une recherche au registre.
• Facturation : la dénomination et l’adresse administratives peuvent être utilisées pour émettre les factures de la structure, indépendamment de leur absence sur la fiche publique.

Sources et bases légales

Les données proviennent du gestionnaire ou des documents transmis pour la démarche choisie. À sa demande, une recherche SIRET est effectuée auprès de l’API publique Recherche d’entreprises (Annuaire des entreprises). Le numéro recherché et l’adresse IP du serveur sont transmis à ce fournisseur pour répondre à la requête ; le dossier privé et les justificatifs ne lui sont pas envoyés. La source et la date du résultat sont affichées. Les données non diffusibles ne sont pas reconstituées, et la reprise des données disponibles dans le formulaire est volontaire. L’ouverture du lien vers le registre implique une connexion directe à ce site tiers.

La gestion du compte et des fonctions demandées repose sur l’exécution du service (article 6.1.b du RGPD). La vérification du représentant, la prévention des usurpations et la traçabilité des décisions reposent sur l’intérêt légitime de Moto-RDV à sécuriser les comptes et fournir un repère de confiance (article 6.1.f), dans le cadre d’une démarche facultative. La conservation des documents comptables répond aux obligations applicables (article 6.1.c). Le caractère facultatif du statut ne signifie pas que tous ces traitements reposent sur le consentement.

Messagerie des structures

La messagerie interne, activable par le gestionnaire, conserve le contenu des échanges, leurs auteurs, dates et lectures. Le membre voit « Lu par la structure » ; les responsables habilités disposent du détail des lecteurs. Les administrateurs Moto-RDV peuvent consulter les échanges et les lectures pour superviser le service. Leur consultation est journalisée et ne produit pas d’accusé de lecture au nom de la structure. La désactivation bloque les envois sans effacer l’historique. Un changement de structure de rattachement du club ne transfère pas les conversations de la structure d’origine.

Accès et destinataires

Le dossier administratif est accessible aux gestionnaires habilités de la structure et aux administrateurs Moto-RDV autorisés. Les justificatifs transmis au support pour l’examen sont destinés aux personnes habilitées à traiter cette demande et aux prestataires techniques nécessaires à leur acheminement et hébergement. Ils ne sont pas rendus publics, vendus ou utilisés à des fins de prospection. Les visiteurs n’accèdent qu’aux informations publiées selon les choix de la structure et au statut attribué. Transmettez uniquement les éléments nécessaires ; ne joignez pas de données sans lien avec la vérification et ne placez jamais un justificatif dans un champ public.

Conservation et demandes de suppression

La suppression administrative d’une structure supprime également son espace associatif, le groupe lié et ferme le compte structure propriétaire. Les comptes personnels des adhérents sont conservés. Si des factures ou contenus conservés nécessitent une référence au propriétaire, une archive technique anonymisée et bloquée remplace le compte actif ; ses moyens de connexion sont retirés. Les fichiers et pièces comptables ne sont pas effacés par cette action.

Le dossier administratif est conservé pendant la gestion du compte structure. Les pièces transmises pour le statut vérifié sont conservées pendant l’instruction et, si nécessaire, le traitement d’une contestation ; une fois cette finalité achevée, seules les informations nécessaires à la traçabilité de la vérification doivent être conservées. Les décisions et références utiles sont conservées tant que nécessaires au suivi du statut et à la prévention des usurpations. Une conservation supplémentaire pour un litige ou une obligation légale est limitée aux données nécessaires et à la durée justifiée par ce motif. Il ne s’agit pas d’une publication ni d’une conservation illimitée des pièces.

Les résultats de recherche SIRET sont mis en cache pendant 15 minutes au maximum (30 secondes en cas d’indisponibilité). Les informations volontairement enregistrées dans le dossier suivent la conservation du compte. Une demande de suppression de compte prévoit un délai d’annulation de deux jours avant traitement ; les obligations comptables, les litiges et les sauvegardes sont traités séparément. Aucun effacement automatique immédiat de tous les justificatifs ou archives n’est promis.

Vos droits et vos choix

Vous pouvez créer votre compte et publier votre fiche sans demander le statut vérifié, et contacter Moto-RDV pour retirer une demande ou corriger un dossier verrouillé. Le retrait du statut ne supprime pas les données encore nécessaires à la gestion du compte ou à une obligation comptable. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et la portabilité dans les conditions du RGPD : contact@moto-rdv.com. Vous pouvez saisir la CNIL. Si vous transmettez les données d’un autre représentant, informez-le de ce traitement et de ces droits.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité lorsque ces droits s'appliquent. Vous pouvez modifier les informations et la visibilité du profil, retirer le consentement analytics et demander la suppression du compte depuis les paramètres. Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Vos choix de mesure

Vous pouvez accepter ou refuser la mesure depuis cette page ou les paramètres de l'application. Le refus n'empêche pas l'utilisation du service et supprime les identifiants analytics locaux.

Pour toute demande : contact@moto-rdv.com.